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C-26, r. 275.2 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Article 58
Versions de la disposition

Texte complet
58. Le présent règlement remplace le Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (chapitre C-26, r. 275.1).
Décision OPQ 2020-423, a. 58.
En vig.: 2020-07-23
58. Le présent règlement remplace le Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (chapitre C-26, r. 275.1).
Décision OPQ 2020-423, a. 58.
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